Une Actu Télé Déclaration 2016

La Télé-déclaration des aides animales 2016 est ouverte

La télé-déclaration des aides animales 2016 est ouverte. L’attribution et le versement des aides 2015 ne sont pas encore achevés, mais vous pouvez d’ores et déjà faire vos déclarations pour l’année 2016. Depuis le 1er janvier, la télédéclaration des aides animales est ouverte sur le site https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2016.html

 

Filière ovins

Aides ovines :

La déclaration est à réaliser avant le 31 janvier au plus tard.

 

La période de détention obligatoire de 100 jours coure du 02 février au 15 mai 2016. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l’aide complémentaire contractualisation, rapprochez-vous de votre responsable de secteur UNEBIO ou de votre  groupement.

 

La notice de l’aide : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/taa/2016/AO-2016_notice.pdf

 

 

 

Aidepicto-montage aux bovins allaitants (ABA) :

La déclaration doit être réalisée avant le 17 mai 2016.

Il n’y a pas de déclaration d’effectif à réaliser, celui-ci sera calculé automatiquement à la fin de la période de détention obligatoire des animaux en fonction des critères d’éligibilité et à partir des notifications réalisées auprès de l’Établissement Départemental de l’Elevage (EDE).

 

La suppression du système de référence en 2015 est confirmée pour la campagne 2016. En conséquence, toute vache allaitante déclarée éligible à l'issue de l'instruction sera potentiellement primable. Toutefois, si le plafond national de 3.845 millions de femelles était dépassé, une réduction linéaire du nombre d’animaux éligibles de chaque demandeur serait appliquée. La période de détention obligatoire de 6 mois débute le lendemain du dépôt de la demande en DDT. Durant cette période, tous les éleveurs peuvent remplacer des vaches par des génisses éligibles, sans que le nombre de génisses puisse dépasser 30 % de l’effectif primable. Les informations sur les nouveaux producteurs, le montant de l’aide, la référence 2016, localisation des animaux, … sont détaillées dans la notice de l’aide. Pour les nouveaux producteurs (ayant débuté une activité d’élevage allaitant après le 01er janvier 2013), l’effectif primable peut intégrer des génisses, et cela dans la limite de 20 % du nombre de vaches présentes.

 

La notice de l’ABA : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/taa/2016/ABA-2016_notice.pdf

 

 

picto-montageAide aux bovins laitiers (ABL) :

La déclaration doit être réalisée avant le 17 mai 2016.

Il n’y a pas de déclaration d’effectif à réaliser, celui-ci sera calculé automatiquement à la fin de la période de détention obligatoire des animaux en fonction des critères d’éligibilité et à partir des notifications réalisées auprès de l’Établissement départemental de l’élevage (EDE). La période de détention obligatoire de 6 mois débute le lendemain du dépôt de la demande en DDT. Durant cette période, tous les éleveurs peuvent remplacer des vaches par des génisses éligibles, sans que le nombre de génisses puisse dépasser 30 % de l’effectif primable. Les informations sur les nouveaux producteurs, le montant de l’aide, la référence 2016, localisation des animaux, …

 

La notice de l’ABL : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/taa/2016/ABA-2016_notice.pdf

 

 

Aide apicto-montageux veaux sous la mère (AVSLM) :

La déclaration doit être réalisée avant le 17 mai 2016.

Deux cas de figure :

  1. vous n’êtes pas adhérent d’une organisation de producteurs reconnue pour les veaux bio, vous devez joindre la copie de votre certificat bio en vigueur lors de l’année 2015 et la copie de vos tickets de pesée fiscale pour les veaux éligibles

 

  1. vous êtes adhérent d’une organisation de producteurs reconnue pour les veaux bio et vous commercialisez une partie des veaux bio produits par l’intermédiaire de cette dernière, vous devez joindre la copie de votre certificat bio en vigueur lors de l’année 2015, la preuve de votre adhésion à l’OP, une attestation émise par l’OP précisant la liste des veaux éligibles abattus au cours de l’année 2015 (ou après la date d’adhésion à l’OP, si adhésion courant 2015), la copie des tickets de pesée des veaux éligibles abattus en dehors du périmètre de l’OP. Les attestations des veaux éligibles commercialisés via les OP d’UNEBIO vous seront transmises prochainement.

 

La notice de l’aide VSLM : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/taa/2016/VSLM-2016_notice.pdf