La régularisation de la situation par rapport aux avances de trésoreries (ATR) 2015 pour les aides couplées et découplées se fera pour l'ensemble des dossiers d'ici le 15 octobre 2016 (fin octobre pour l'ICHN).
Les demandes d'avances de trésorerie (ATR) 2016 devront être effectuées sur le site Télépac dès le 8 septembre et avant le 15 décembre 2016. Le délai entre la demande et le paiement est d’environ un mois.
Les intérêts de l'apport de trésorerie seront intégralement financés par l'État ; son coût sera donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires. Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis ».
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- Si la demande est effectuée avant le 20 septembre, l’ATR sera versée dès le 16 octobre 2016 pour la partie aides découplées et aides couplées bovines et début novembre pour la partie ICHN.
- Si la demande est effectuée plus tard, l’ATR sera versée environ 4 semaines après
Pour plus d'information sur les calendriers de paiement des aides PAC 2015 et 2016, rendez-vous sur le site du ministère de l'agriculture.